Chercher
Ajouter une association

ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE L'ENVIRONNEMENT DE NIEVRE ET SOMME

Objet social de l'association ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE L'ENVIRONNEMENT DE NIEVRE ET SOMME:

protéger milieux et habitats naturels, le patrimoine architectural, le cadre de vie naturel et urbain ; veiller au respect de la légalité par les personnes publiques et privées ; promouvoir un aménagement du territoire harmonieux et équilibré ainsi qu'un urbanisme maîtrisé et respectueux de l'environnement ; agir pour la sauvegarde de l'environnement naturel et urbain et contre ses dégradations, en ce compris à travers la contestation des autorisations commerciales et des autorisations relatives à l'implantation des installations ICPE ; assurer la défense de la propriété individuelle ou collective, à travers la contestation de toute mesure de préemption, d'expropriation ; suivi de l'urbanisme communal et supra communal à travers la contestation de toute réglementation d'urbanisme applicable sur le territoire et des autorisations d'urbanisme délivrées sur le territoire ; compétence géographique : communauté de commune Nièvre et Somme

Informations de l'association ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE L'ENVIRONNEMENT DE NIEVRE ET SOMME

  • Code objet social de l'association 024000
  • Numéro waldec de l'association W802014137
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 802P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 01-12-2017
  • Date de la dernière déclaration 01-12-2017
  • Date de publication JO de l’avis de création 09-12-2017
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

Commentaires - 0

Ajouter un commentaire

Tous les commentaires sont modérés. Tous ce qui est irrespectueux ne sera pas publié. Tous le contenu à but SEO ne le sera pas non plus.

1852792
Associations recensées sur info-asso.fr